1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Votre nom ou le nom de votre entreprise], micro-entrepreneur enregistré sous le numéro SIRET [votre numéro SIRET] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur [votre site internet ou votre plateforme de vente] (ci-après « le Client »).
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes d'accessoires fabriqués à la main proposées par le Vendeur. Toute commande passée implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : Rie Creations
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro SIRET : [Votre numéro]
TVA non applicable, article 293B du CGI
3. Produits
Les accessoires proposés sont fabriqués à la main par le Vendeur. Chaque produit est unique, et de légères variations peuvent exister entre les photos présentées sur le site et le produit final. Le Vendeur s’engage à fournir une description précise des articles.
En raison de la fabrication artisanale, les produits peuvent présenter des irrégularités ou des caractéristiques qui en font leur singularité.
4. Commandes
Les commandes se font exclusivement via Riecreations.bigcartel.com ou via mon réseau twitter : Riecreations_ . Pour valider une commande, le Client doit remplir les informations demandées avec exactitude. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur sa légitimité ou en raison d’un litige antérieur avec le Client.
5. Prix et paiement
5.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI pour les micro-entrepreneurs). Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au prix total.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5.2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, via les moyens proposés par le Vendeur (exemples : carte bancaire, virement, PayPal).
Toute commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement intégral.
5.3. Sécurisation des paiements
Le Vendeur utilise des solutions de paiement sécurisées. Il n’a jamais accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement.
6. Livraison
6.1. Modes de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur propose les modes de livraison suivants : [listez ici vos modes : Colissimo, Mondial Relay, etc.].
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire ou offre spéciale.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur choisi. Les délais indicatifs sont de 4 jours ouvrés. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6.3. Réception des produits
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis. En cas de dommage ou d’anomalie, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts survenus après la livraison.
6.4. Zones desservies
La livraison est actuellement proposée pour la France métropolitaine.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
7.1. Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit à [email protected] en précisant les détails de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.
7.2. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur mesure à la demande du Client.
7.3. Remboursement
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés, sous réserve qu’ils soient en parfait état et dans leur emballage d’origine.
8. Garantie et responsabilités
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site ou les plateformes de vente du Vendeur (textes, images, logos, designs, créations, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, ou utilisation des éléments sans autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite et constituerait une infraction passible de poursuites judiciaires.
10. Protection des données personnelles
10.1. Collecte des données
Les données personnelles collectées auprès du Client lors de la commande (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale.
10.2. Utilisation des données
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les utiliser uniquement dans le cadre défini (traitement des commandes, communication avec le Client, respect des obligations légales).
10.3. Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [email protected] .
10.4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire.
11. Litiges et droit applicable
11.1. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
11.2. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
11.3. Juridiction compétente
En cas d’échec de la médiation, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile du Vendeur ou, au choix du Client, du lieu de livraison des produits.
12. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.